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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Présence des produits phytosanitaires et de leurs métabolites dans nos cours d'eau et eaux souterraines

Signature
2019-CE-243
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date
04.12.19
Date de transmission
05.12.19
Délai de réponse
04.02.20
Personnes
Nicolas Pasquier (Auteur-e)
Suivi
Nouveau délai : 04.05.2020
Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d'Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.
Documents