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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Protection du climat - article constitutionnel

Signature
2020-GC-9
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Retiré
Date
17.01.20
Date de développement
20.01.20
Date de transmission
22.01.20
Délai de réponse
22.06.20
Date de réponse
17.08.20
Date retrait
16.09.20
Personnes
Urs Perler (Auteur-e)
Benoît Rey (Auteur-e)
Suivi
Nouveau délai : 22.09.2020
Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d'Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.
Séances Grand Conseil
16.09.20 - Session de septembre 2020 - Séance ordinaire
Documents