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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Protection de la jeunesse contre la publicité liée au tabac et aux alcools forts

Signature
2020-GC-16
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Partiellement accepté
Date
06.02.20
Date de développement
06.02.20
Date de transmission
06.02.20
Délai de réponse
10.07.20
Date de réponse
30.11.21
Date décision GC
04.02.22
Délai suite
04.02.23
Personnes
Grégoire Kubski (Auteur-e)
Stéphane Sudan (Auteur-e)
Suivi
Une demande de prolongation sera prochainement déposée en raison de l'évolution du dossier au niveau fédéral. Nouveau délai de suite : 31.12.2024
Une proposition des arguments de réponse est en cours de finalisation et sera transmis à la DIME au plus tard en septembre 2023.
Nouveau délai : 06.10.2020
Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d'Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.
Séances Grand Conseil
04.02.22 - Session de février 2022 - Séance ordinaire
Documents