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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Harcèlement scolaire et cyberharcèlement

Signature
2020-CE-36
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date
24.02.20
Date de transmission
24.02.20
Délai de réponse
24.04.20
Personnes
Rose-Marie Rodriguez (Auteur-e)
Suivi
Nouveau délai : 24.07.2020
Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d'Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.
Documents