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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Subventionnement de l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans le secteur privé

Signature
2021-GC-89
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date
22.06.21
Date de développement
22.06.21
Date de transmission
23.06.21
Délai de réponse
23.11.21
Date de réponse
08.02.22
Date décision GC
23.03.22
Délai suite
23.03.23
Cosignataires
22
Personnes
Hubert Dafflon (Auteur-e)
Markus Julmy (Auteur-e)
Suivi
Suite donnée par le Règlement sur l'énergie RSF 770.11
Application de la motion dans le règlement de l'énergie
Séances Grand Conseil
23.03.22 - Session de mars 2022 - Séance ordinaire
Documents