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Parlinfo

N° de signature :		Mot clé :
A partir du :		jusqu'au :
Genre d'affaires :
Etat de l'affaire :

Cours ACF : quelles justifications à la différence de traitement des élu-e-s des législatifs et des exécutifs des communes fribourgeoises ?

Signature

2021-CE-348

Genre d'affaire

Question

Etat de l'affaire

Répondu

Date

21.09.21

Date de transmission

21.09.21

Délai de réponse

21.11.21

Personnes

Gabriel Kolly (Auteur-e)
Roland Mesot (Auteur-e)

Documents

fr_DEP_2021-CE-348_Cours_ACF (pdf, 119.3 kB)
fr_RCE_Q2021-CE-348_Cours_ACF (pdf, 394.5 kB)

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