Crèche et EMS à Marsens - Précarité de l'exploitation des bâtiments sis à la route d'Humilimont 30 et 60 en raison de leur état de dégradation avancéeSignature
2023-DIME-90
Genre d'affaire
Décret
Etat de l'affaire
Accepté
Date
21.03.23
Personnes
Bertrand Gaillard (Rapporteur-e)
Séances Grand Conseil
Documents
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