Crédit d'étude additionnel en vue de la réalisation de la seconde étape de la planifications pénitentiaire 2016-2026 (Déménagement de la prison centrale)Signature
2022-DSJS-129
Genre d'affaire
Décret
Etat de l'affaire
Accepté
Date
18.05.22
Séances Grand Conseil
Documents
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