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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Crédit d'engagement en vue de la réalisation de la seconde étape de la planification pénitentiaire 2016-2026 (Déménagement de la Prison centrale), EDFR II

Signature
2024-DIME-240
Genre d'affaire
Décret
Etat de l'affaire
En examen (commission)
Date
20.09.24
Personnes
Pierre-André Grandgirard (Rapporteur-e)
Documents