Approbation de la modification de l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'étudesSignature
2015-DFAC-55
Genre d'affaire
Loi
Etat de l'affaire
Accepté
Date
03.11.15
Personnes
Andrea Burgener Woeffray (Rapporteur-e)
Séances Grand Conseil
Documents
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