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Dénonciation de l'accord (respectivement concordat) intercantonal de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (concordat ViCLAS)

Signature

2018-DSJS-93

Genre d'affaire

Loi

Etat de l'affaire

Accepté

Date

12.04.18

Séances Grand Conseil

09.10.18 - Session d'octobre 2018 - Séance ordinaire

Documents

de_fr_PRO_2018-DSJ-93_CO-2018-016_25-09-2018 (pdf, 93.6 kB)
fr_MES_2018-DSJ-93 (pdf, 1707.3 kB)
fr_de_ACT_2018-DSJ-93 (pdf, 1527.1 kB)
fr_de_DIV_2018-DSJ-93 - Lien ROF 2018_089_new (pdf, 25.3 kB)

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