Plan d'action contre les pollutions de cours d'eauSignature
2023-GC-205
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Partiellement accepté
Date du dépôt
08.09.23
Date de développement
08.09.23
Date de transmission
08.09.23
Délai de réponse
08.02.24
Date de réponse
20.08.24
Date décision GC
08.10.24
Délai suite
08.10.25
Cosignataires
9
Personnes
Suivi
Partie A : acceptée
Partie B : refusée Le projet de réponse sera soumis au Conseil d'Etat en juin 2024. Séances Grand Conseil
Documents
|
