ChablisSignature
2023-GC-282
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Retiré
Date du dépôt
23.11.23
Date de développement
23.11.23
Date de transmission
24.11.23
Délai de réponse
24.04.24
Date de réponse
27.08.24
Date retrait
10.10.24
Personnes
Suivi
Projet de réponse prévue avant la pause estivale 2024.
Séances Grand Conseil
Documents
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