Demande d'audit externe pour le Service de l'enseignement obligatoire de langue française : Un impératif pour la qualité de notre système éducatifSignature
2023-GC-307
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
08.12.23
Date de développement
08.12.23
Date de transmission
11.12.23
Délai de réponse
11.05.24
Date de réponse
20.02.24
Date décision GC
22.03.24
Délai suite
22.03.25
Cosignataires
2
Personnes
Eric Barras (Auteur-e)
Christian Clément (Auteur-e) Sébastien Dorthe (Auteur-e) Catherine Esseiva (Auteur-e) David Fattebert (Auteur-e) Gabriel Kolly (Auteur-e) Grégoire Kubski (Auteur-e) Sandra Lepori (Auteur-e) Savio Michellod (Auteur-e) Suivi
Ce mandat est assorti d'une demande de procédure accélérée qui sera examinée par le Grand Conseil lors de sa session de décembre 2023.
Séances Grand Conseil
Documents
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