Accès au trafic agricole sur la route Villars-sur-Glâne - Givisiez (ancienne semi-autoroute)Signature
2014-GC-213
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite directe
Date du dépôt
17.12.14
Date de développement
17.12.14
Date de transmission
23.12.14
Délai de réponse
23.05.14
Date de réponse
31.03.15
Cosignataires
24
Documents
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