Décret fixant l'effectif des agents de la Police cantonale : augmentation de l'effectif de policeSignature
2015-GC-2
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite directe
Date du dépôt
08.01.15
Date de développement
08.01.15
Date de transmission
16.01.15
Délai de réponse
16.06.15
Date de réponse
24.02.15
Personnes
Pierre-André Page (Auteur-e)
Suivi
Le CE a proposé la suite directe.
Documents
|