Transport et importation de bois et matériaux de construction, prise en compte des coûts environnementaux [P2024.13]Signature
2013-GC-20
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite directe
Date du dépôt
14.05.13
Date de développement
14.05.13
Date de transmission
24.05.13
Délai de réponse
30.04.14
Date de réponse
19.08.14
Personnes
Denis Grandjean (Auteur-e)
Suivi
Prolongation de délai accordée jusqu'au mois d'avril 2014.
Documents
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