Transition de la banque de données des chiens: conséquences pour les communes et vétérinairesSignature
2015-CE-300
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date du dépôt
03.11.15
Date de transmission
04.11.15
Délai de réponse
03.01.16
Date de réponse
14.12.15
Documents
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