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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Réalisation de la liaison routière Marly-Matran

Signature
2016-GC-56
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
13.05.16
Date de développement
13.05.16
Date de transmission
20.05.16
Délai de réponse
20.10.16
Date de réponse
23.08.16
Date décision GC
04.10.16
Délai suite
04.10.17
Cosignataires
37
Personnes
Gilles Schorderet (Auteur-e)
Suivi
Dossier en cours de traitement (des oppositions).
Même situation qu'en novembre 22: projet en cours, mise à l'enquête complémentaire prévue cet été.
Nov. 22 : projet en cours, mise à l'enquête complémentaire sera nécessaire. A ce jour, le début des travaux est prévu pour 2028. Une demande de prolongation de délai suivra.
Info DAEC mai 2018: Le CE a informé dans sa réponse au GC que le délai légal d'une année ne pourra pas être respecté. Le projet ne pourra être transmis au GC qu'après mise à l'enquête et réception des offres.
Séances Grand Conseil
04.10.16 - Session d'octobre 2016 - Séance ordinaire
Documents