Réduction progressive de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 des bâtiments (production de chaleur)Signature
2016-GC-123
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Retiré
Date du dépôt
13.10.16
Date de développement
13.10.16
Date de transmission
18.10.16
Délai de réponse
18.03.17
Date de réponse
14.03.17
Date retrait
18.05.17
Cosignataires
5
Séances Grand Conseil
Documents
|