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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Interdiction ou limitation des sodas et barres chocolatées dans les distributeurs et restaurants du degré secondaire I (CO)

Signature
2016-GC-132
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
14.11.16
Date de développement
14.11.16
Date de transmission
21.11.16
Délai de réponse
21.04.16
Date de réponse
31.10.17
Date décision GC
07.02.18
Délai suite
07.02.19
Suivi
Nouveau délai de réponse: 31.07.2017
Remarque DIAF octobre 2017: un projet de réponse est en traduction et sera soumis au CE début novembre 2017. Le retard s'explique par la nécessité de coordonner cette réponse avec le projet de loi sur la restauration collective publique (LRCP), soumise au CE en octobre 2017. (ajout SGC: LAgri remplace LRCP)
Séances Grand Conseil
07.02.18 - Session de février 2018 - Séance ordinaire
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