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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Concept Sports-Arts-Formation

Signature
2017-GC-38
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
08.03.17
Date de développement
08.03.17
Date de transmission
08.03.17
Délai de réponse
08.08.17
Date de réponse
22.08.17
Date décision GC
13.09.17
Délai suite
13.09.18
Suivi
Prolongation de délai accordée (13.12.2018): 31 janvier 2019
Info DICS novembre 2018: la DICS travaille en vue de présenter le rapport au CE d'ici à décembre 2018. Les députés en ont été informés. Demande de prolongation de délai suivra.
Séances Grand Conseil
13.09.17 - Session de septembre 2017 - Séance ordinaire
Documents