Renforcement en personnel dans la DAEC dans le domaine de la procédure de permis de construireSignature
2018-CE-209
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date du dépôt
11.10.18
Date de transmission
12.10.18
Délai de réponse
11.12.18
Cosignataires
31
Personnes
Nicolas Bürgisser (Auteur-e)
Documents
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