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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Tous les élèves des cycles d'orientation doivent être équipés d'un appareil électronique individuel

Signature
2019-GC-139
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
03.09.19
Date de développement
04.09.19
Date de transmission
04.09.19
Délai de réponse
04.02.20
Date de réponse
11.02.20
Date décision GC
15.09.20
Délai suite
15.09.21
Cosignataires
45
Personnes
Daniel Bürdel (Auteur-e)
Urs Perler (Auteur-e)
Suivi
Le 16 mai 2023, le CE a pris une option qui demande à la DFAC de retravailler le message initialement prévu. Le message modifié pourra être présenté au CE à sa première séance d'août.
Nouveau délai de suite : 31.10.2022
Info DFAC mai 2022 : un premier report de délai avait été accepté en 2021. Un second report de délai a été accepté le 6 mai 2022 : nouveau délai 31 octobre 2022.
Séances Grand Conseil
15.09.20 - Session de septembre 2020 - Séance ordinaire
Documents