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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Aide provisoire à la presse fribourgeoise

Signature
2020-GC-52
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Partiellement accepté
Date du dépôt
09.04.20
Date de développement
09.04.20
Date de transmission
09.04.20
Délai de réponse
09.09.20
Date de réponse
09.06.20
Date décision GC
23.06.20
Personnes
Hubert Dafflon (Auteur-e)
Antoinette de Weck (Auteur-e)
Grégoire Kubski (Auteur-e)
Bertrand Morel (Auteur-e)
Benoît Rey (Auteur-e)
Suivi
Nouveau délai : 09.12.2020
Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d'Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.
Séances Grand Conseil
23.06.20 - Session de juin 2020 - Séance ordinaire
Documents