Mise à disposition en libre accès des protections hygiéniques dans les écoles, les institutions publiques et sportivesSignature
2020-GC-204
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
15.12.20
Date de développement
15.12.20
Date de transmission
17.12.20
Délai de réponse
17.05.21
Date de réponse
17.08.21
Date décision GC
05.10.21
Délai suite
05.10.22
Cosignataires
16
Suivi
Nouveau délai : 30.06.2023
Une demande de prolongation du délai pour la suite à donner suivra Séances Grand Conseil
Documents
|
