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Etat de l'affaire :
Toutes
Accepté
En examen (Bureau)
En examen (commission)
En examen (GC)
Retiré
Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Gruyère
Signature
2016-GC-90
Genre d'affaire
Election judiciaire
Etat de l'affaire
En examen (GC)
Date
24.08.16
Séances Grand Conseil
06.09.16 - Session de septembre 2016 - Elections judiciaires