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Accepté
En examen (Bureau)
En examen (commission)
En examen (GC)
Retiré
Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 2
Signature
2017-GC-30
Genre d'affaire
Election judiciaire
Etat de l'affaire
Accepté
Date
06.03.17
Séances Grand Conseil
21.03.17 - Session de mars 2017 - Elections judiciaires
Documents
fr_de_PRO_2017-GC-26-35_elections_jud_mars2017_07-03-2017
(pdf, 85.0 kB)