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Accepté
En examen (Bureau)
En examen (commission)
En examen (GC)
Retiré
2 assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 1
Gestion des biens (compétences en matière fiduciaire/gestion de fortune)
Signature
2018-GC-7
Genre d'affaire
Election judiciaire
Etat de l'affaire
Accepté
Date
18.01.18
Séances Grand Conseil
06.02.18 - Session de février 2018 - Elections judiciaires
Documents
fr_PRO_CM_2018-GC-6-9_elections_jud_fevrier_2018_15-01-2018
(pdf, 251.1 kB)
fr_de_PRO_CJ_2018-GC-6-9_elections_jud_fevrier_2018_24-01-2018
(pdf, 83.9 kB)