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Parlinfo

Session de mars 2019 - Séance ordinaire
27.03.19
08:30 - 11:55 heures





Points à l'ordre du jour
Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1.DiversCommunications2013-GC-4
2.DécretOctroi d'un crédit d'engagement pour la mise en conformité des arrêts de bus situés en bordure de routes cantonales avec la loi fédérale sur l'égalité pour les handicapés2018-DIME-155
3.LoiModification de la loi sur la scolarité obligatoire et de la loi sur la pédagogie spécialisée2018-DFAC-39
4.MotionHoraire au secondaire 12018-GC-78
5.MandatFonds cantonal en faveur des activités culturelles et sportives à l'école obligatoire2018-GC-48
6.Rapport d'activitéCommission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2018)2019-GC-7
7.DécretNaturalisations 2019 - Décret 12018-DIAF-27
8.MotionModification de la loi sur l'exercice des droits politiques : un permis C doit suffire afin de participer au bureau électoral2018-GC-141
9.MotionModification de la Constitution cantonale (art. 42, al. 2 et 46, al. 1 - Initiative populaire et référendum)2018-GC-99
10.RapportCompensation des effets de la progression à froid2019-DFIN-10