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Parlinfo

Session de décembre 2020 - Elections judiciaires
15.12.20





Points à l'ordre du jour
N°Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1. Président-e du Tribunal des prud'hommes de la Sarine (10%) 
2. Juge suppléant-e au Tribunal cantonal 
3. Assesseur-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse 
4. Assesseur-e (ingénieur-e-géomètre) à la Commission de recours en matière de premier relevé