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Parlinfo

Session de mars 2021 - Elections judiciaires
23.03.21





Points à l'ordre du jour
N°Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1.Election judiciairePrésident-e de la Commission de recours de l'Université2021-GC-35
2.Election judiciaireAssesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac - Poste 12021-GC-36
3.Election judiciaireAssesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac - Poste 22021-GC-37

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