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Session de février 2014 - Séance ordinaire
19.02.14
08:30 heures
Lieu :
Hôtel cantonal
Documents
fr_de_DEC_GC_201402
(pdf, 196.8 kB)
fr_de_PRV_session_19.02.14
(pdf, 668.8 kB)
Points à l'ordre du jour
N°
Genre d'affaire
Titre de l'affaire
Signature
1.
Communications
2.
Loi
Scolarité obligatoire [Projet de loi n° 41]
2013-DFAC-10
3.
Rapport
Nouveau régime pour l'obtention de l'aide sociale (Rapport sur P2076.10)
2013-DSAS-69
vers
l'aperçu