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Parlinfo

Session de juin 2015 - Elections judiciaires
23.06.15





Points à l'ordre du jour
N°Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1.Election judiciaireProcureur/-e général/-e2015-GC-72
2.Election judiciaireProcureur/-e général/-e adjoint/-e2015-GC-73
3.Election judiciairePrésident/-e du Tribunal d'arrondissement de la Glâne2015-GC-74
4.Election judiciaireAssesseur/-e à la Justice de paix de la Gruyère2015-GC-75
5.Election judiciaireAssesseur/-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Sarine2015-GC-76

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