Willkommen auf der Website der Stadt Secrétariat du Grand Conseil du canton de Fribourg
Sprungnavigation
Von hier aus können Sie direkt zu folgenden Bereichen springen:
Startseite Alt+0
Navigation Alt+1
Inhalt Alt+2
Suche Alt+3
Inhaltsverzeichnis Alt+4
Parlinfo
FR
|
DE
Le Grand Conseil
Actualités
Vie du Grand Conseil
Bases légales
Liens
Annuaire
Elections cantonales
Etat de Fribourg
Accueil
Contact
Plan de situation
Membres
Membres
Par cercle électoral
Présidence
Disposition dans la salle
GC en chiffres
Organes
Bureau
Commissions
Commissions Ad hoc
Commissions permanentes et spécialisée
Commissions archives
Groupes
Délégations
Affaires
Instruments parlementaires
Lois / Décrets
Rapports
Budget / comptes
Elections
Droits populaires
Sessions
Programmes et dates
Assister aux sessions
Débats en direct
Consulter le Bulletin du Grand Conseil
Programmes et dates
Assister aux sessions
Débats en direct
Consulter le Bulletin du Grand Conseil
Session de décembre 2015 - Elections judiciaires
15.12.15
Documents
fr_de_PRG_GC_Election_jud_Mardi_15.12.2015
(pdf, 116.7 kB)
fr_de_PV_BGC_20151215
(pdf, 339.4 kB)
Points à l'ordre du jour
N°
Genre d'affaire
Titre de l'affaire
Signature
1.
Election judiciaire
Approbation (art. 91 al. 1, let. dbis LJ) de la prolongation du mandat de juge de paix ad hoc de la Singine de Johanna Mayer-Ladner et de la réduction de son taux d'activité de 30% à 20%.
2015-GC-164
vers
l'aperçu
