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Parlinfo

Session de décembre 2015 - Séance ordinaire
15.12.15
14:00 - 17:00 heures

Lieu :
Hôtel cantonal, Fribourg




Points à l'ordre du jour
Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1. Ouverture de la session 
2. Communications 
3. Validation du mandat de député de Marc Menoud, en remplacement de Pierre-André Page 
4.LoiModification de la loi sur les impôts cantonaux directs ainsi que certaines dispositions dans le domaine fiscal2015-DFIN-43
5.RapportRapport concernant l'avant-projet de loi sur la régularisation fiscale facilitée des avoirs non déclarés (amnistie fiscale) / mise en œuvre de la motion Amnistie fiscale cantonale2015-DFIN-65
6.DécretNaturalisations - Décembre 20152015-DIAF-110
7.LoiModification de dispositions diverses dans les domaines relevant des institutions (droit de cité dans les communes fusionnées, nouvelle organisation de l'état civil, listes et certificats de capacité civique)2015-DIAF-14
8.RapportAccueil de la commune de Clavaleyres (BE) par le canton de Fribourg et sa fusion avec la commune de Morat2014-DIAF-96
9.PostulatEncadrement des jeunes en difficulté majeure en vue de leur insertion professionnelle2015-GC-64
10.MandatLe bilan carbone du site blueFACTORY2015-GC-82