Willkommen auf der Website der Stadt Secrétariat du Grand Conseil du canton de Fribourg



Sprungnavigation

Von hier aus können Sie direkt zu folgenden Bereichen springen:
Startseite Alt+0 Navigation Alt+1 Inhalt Alt+2 Suche Alt+3 Inhaltsverzeichnis Alt+4
Parlinfo

Session de décembre 2023 - Elections judiciaires
19.12.23





Points à l'ordre du jour
Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1.Election judiciaireAssesseur-e (propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac - Poste 12023-GC-303
2.Election judiciaireVice-président-e de la Commission d'expropriation2023-GC-300
3.Election judiciaireAssesseur-e au Tribunal pénal des mineurs2023-GC-301
4.Election judiciaireAssesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine2023-GC-302
5.Election judiciaireAssesseur-e (propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac - Poste 22023-GC-304
6.Election judiciaireAssesseur-e (propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine2023-GC-305