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Parlinfo

Session de mars 2018 - Séance ordinaire
21.03.18
08:30 - 11:30 heures





Points à l'ordre du jour
Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1. Communications 
2.LoiModification de la loi sur la péréquation financière intercommunale2017-DIAF-50
3.LoiFinances communales (LFCo)2014-DIAF-30
4.MotionAjustement de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune2017-GC-107
5.MotionModification de la loi sur les impôts cantonaux directs LICD - Diminution de l'impôt sur les prestations en capital de la prévoyance au niveau de la moyenne suisse2017-GC-113
6.MandatDégel des déductions fiscales forfaitaires pour primes d'assurance-maladie2017-GC-94
7.MotionDiminution de l'impôt sur la fortune au niveau de la moyenne suisse2017-GC-96
8.RapportElaboration d'une stratégie cantonale en matière de libre accès aux données publiques (stratégie Open Data) - Rapport sur postulat 2017-GC-1412018-DFIN-7