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Parlinfo

Session de novembre 2018 - Séance ordinaire
09.11.18
08:30 - 12:00 heures





Points à l'ordre du jour
Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1.DiversCommunications2013-GC-4
2.LoiModification de l'organisation des établissements hospitaliers publics2018-DSAS-71
3.LoiModification de la loi sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles2018-DSAS-69
4.MotionInstitutionnalisation d'une structure cantonale de type « Point Rencontre »2018-GC-134
5.DécretOctroi d'un crédit d'engagement pour l'équipement des forêts domaniales et d'autres biens2018-DIAF-18
6.DiversClôture de la session2013-GC-41