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Parlinfo

Session de juin 2019 - Elections judiciaires
25.06.19





Points à l'ordre du jour
N°Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1. Juge cantonal-e (50%) 
2. Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Veveyse 
3. Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac 
4. Assesseur-e à la Justice de paix de la Sarine 
5. Assesseur-e (locataires) au Tribunal des baux de la Sarine 
6. Assesseur-e suppléant-e (locataires) au Tribunal des baux de la Sarine 
7. Deux assesseurs-es suppléants-es (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Gruyère / Poste 1 
8. Deux assesseurs-es suppléants-es (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Gruyère / Poste 2 

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