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Parlinfo

Session de février 2022 - Elections judiciaires
01.02.22





Points à l'ordre du jour
N°Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1.Election judiciairePrésident-e 60% au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère2022-GC-5
2.Election judiciairePrésident-e 10% au Tribunal des prud'hommes de la Veveyse2022-GC-6
3.Election judiciaireJuge de paix 100% de la Sarine2022-GC-7

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