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Parlinfo

Session de juin 2022 - Séance ordinaire
23.06.22
08:30 - 11:45 heures

Lieu :
Salle des fêtes
Chemin Saint-Léonard 1
1700 Fribourg




Points à l'ordre du jour
Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1.DiversCommunications2013-GC-4
2.DiversAssermentation2013-GC-40
3.RapportCIP 'détention pénale': rapport aux parlements pour l'année 20212022-GC-94
4.PostulatContrôler davantage les risques de fraude2021-GC-163
5.MotionDélai impératif à respecter dans le processus de demande de permis de construire2021-GC-90
6.MotionModification de la LATeC : garantie de prise en charge de la totalité des coûts de mise en œuvre d'un plan d'aménagement de détail2021-GC-168
7.PostulatEnveloppe thermique des bâtiments2021-GC-95
8.Rapport d'activitéCIP SIERA : rapport aux parlements pour les années 2020 et 20212022-GC-87