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Parlinfo

Session de mars 2023 - Elections judiciaires
21.03.23





Points à l'ordre du jour
N°Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1.Election judiciaireJuge suppléant-e au Tribunal cantonal2023-GC-61
2.Election judiciaireAssesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine2023-GC-62
3.Election judiciaireAssesseur-e (domaine psychologie et/ou médical) à la Justice de paix de la Veveyse - Poste 12023-GC-63
4.Election judiciaireAssesseur-e (domaine psychologie et/ou médical) à la Justice de paix de la Veveyse - Poste 22023-GC-64
5.Election judiciaireAssesseur-e (contrôle des comptes) à la Justice de paix de la Gruyère2023-GC-65

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