Session de novembre 2014 - Elections judiciaires
20.11.14
Points à l'ordre du jour
| N° | Genre d'affaire | Titre de l'affaire | Signature |
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| 1. | Election judiciaire | Assesseur-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Singine et du Lac | 2014-GC-172
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| 2. | Election judiciaire | Assesseur-e à la Commission d'expropriation | 2014-GC-173
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| 3. | Election judiciaire | Deux assesseur-e-s à la Commission de recours de l'Université (éventuellement 2 assesseur-e-s suppléant-e-s en cas de promotion d'un titulaire) - Poste 1 | 2014-GC-174
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| 4. | | Deux assesseur-e-s à la Commission de recours de l'Université (éventuellement 2 assesseur-e-s suppléant-e-s en cas de promotion d'un titulaire) - Poste 2 | |
