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Parlinfo

Session d'octobre 2015 - Elections judiciaires
14.10.15
08:30 heures





Points à l'ordre du jour
N°Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1.Election judiciaireApprobation (art. 91 al. 1, let. d bis LJ) de la prolongation des mandats ad hoc (présidente ad hoc du Tribunal d'arrondissement de la Sarine à 100% et présidente suppléante ad hoc du TAD de la Broye) de Marlène Collaud2015-GC-126
2.Election judiciaireApprobation (art. 91 al. 1, let. d bis LJ) de l'octroi d'un congé sabbatique d'un an au président du Tribunal pénal des mineurs Arthur Lehmann et de la nomination de Julien Aubry comme président ad hoc du Tribunal pénal des mineurs à 50%2015-GC-127