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Parlinfo

Session de septembre 2023 - Séance ordinaire
06.09.23
08:30 - 12:20 heures

Lieu :
Hôtel cantonal
Place de l'Hôtel-de-Ville 2
1700 Fribourg




Points à l'ordre du jour
N°Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1. Communications 
2.LoiLoi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance de l'Etat - Composition du conseil d'administration2022-DFIN-66
3.LoiLoi modifiant la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers2023-DFIN-1
4.MotionModification de la loi sur les impôts cantonaux directs - Obligation de constituer une réserve pour garantir le paiement de l'impôt sur le gain immobilier2023-GC-32

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