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Parlinfo

Session de février 2016 - Séance ordinaire
03.02.16
08:30 - 11:30 heures

Lieu :
Hôtel cantonal, Fribourg




Points à l'ordre du jour
N°Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1.DiversCommunications2013-GC-4
2.LoiModification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions2015-DIME-138
3.DécretCrédit d'engagement pour les études et acquisitions de terrains concernant trois projets dans le secteur de la jonction autoroutière N12 Fribourg-Sud/Centre2015-DIME-158
4.LoiModification de la loi sur les marchés publics (certificats d'origine)2015-DIME-137
5.DécretNaturalisations2015-DIAF-115